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UID : b23eafe9507dad2b0083737b56242988
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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80NONOUIW743001773T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · terrain:terrain_public · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
amélioration du statut particulier des expatriés ; étudier, négocier tout contrat d'assurances, collectifs ou individuels, relatifs à la prévoyance, l'épargne ou la retraite, auprès de toutes compagnies ou mutuelles pour le compte de ses membres ;étudier et promouvoir toutes formes de prévoyances, d'épargnes et de retraites assurant aux personnes physiques des prestations complémentaires aux régimes légaux dont elles relèvent, adaptées à leurs activités professionnelles, et ce dans tous les pays du monde ; concéder par tous moyens de droits et dans le respect des dispositions du code des assurances, un contrat de mandat exclusif à une société de courtage agréée par l'association et le gestionnaire, la distribution, la promotion et la commercialisation des contrats d'assurances ; la communication de toutes informations relatives aux régimes de prévoyance, de retraite et d'épargne, obligatoires ou facultatifs, professionnels ou non, l'organisation des forums, journée d'étude, des séminaires, des séances de formations relatives aux assurances et placements financiers, - venir en aide à ses adhérents en grande difficulté par l'attribution d'allocations provenant du fonds d'entraide ; p
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||