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COLLECTIF D'ASSOCIATIONS COMMERCIALES DE PICARDIE

UID : b24adb6e96193193c980a021928e7dc2

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

rechercher les méthodes et moyens d'assister ses membres et de promouvoir leur action entreprendre toute action tendant à la formation et au perfectionnement de ses membres intervenir auprès de tout organisme ou collectivité privée ou publique en vue d'obtenir leur concours à la réalisation de son objet au soutien et à la défense de ses membres informer et conseiller ses membres sur toute forme irrégulière d'exercice d'une activité commerciale ou de service susceptible de porter préjudice aux membres défendre les intérêts de ses membres notamment en matière de cadre de vie d'environnement d'urbanisme commercial et de ventes réglementées par l'engagement de toute action et de recours administratif ou juridictionnel qu'elle jugera nécessaire à cet effet et à cette fin d'engager toute étude de proposer des actions collectives de promotion et d'animation commerciale au profit de ses membres

Historique des décisions humaines