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VLB56 (VACANCES LOISIRS BREIZH 56)

UID : b3045e50bbf1dd4f6eb2538018cdfd8a

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:precarite · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

les élus du conseil social et économique de Morbihan habitat ont voté favorablement, lors de la réunion cse du 9 mars 2023, pour déléguer la gestion du budget des activités sociales et culturelles à l'association du personnel de l'office public de l'habitat du Morbihan ; cette association a pour but : d'instituer en faveur du personnel de Morbihan habitat, ainsi que le cas échéant, à leurs familles, toutes formes d'aides jugées opportunes, financières, matérielles, morales et culturelles ; de promouvoir toutes actions sociales en faveur des personnels de Morbihan habitat, à l'exclusion de toutes manifestations d'ordre politique ou confessionnel ; le règlement intérieur de l'association, fixera les modalités d'exécution de ces principes et les conditions d'attribution des avantages d'ordre social susceptibles d'être accordés

Historique des décisions humaines