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ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROMOTION DES FRUITS DE QUALITE GUSTATIVE SOUS LABEL AGRICOLE

UID : b314e4738b8a3fae8291c06a6464373c

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

l'attribution, conformément au décret n°65-45 du 13 janvier 1965, de labels agricoles à des fruits répondant à des critères précis de production et de qualité ; la 1ère section de l'association concerne le label pomme golden délicious de qualité gustative sous label agricole ; le contrôle de l'utilisation de ces labels aux différents stades de la production, de la transformation et de la commercialisation, la défense de l'intérêt des membres contre tout abus concernant l'utilisation de ces label

Historique des décisions humaines