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UID : b3186c80005d1ec3866891aaec743ec2
Statut effectif : A_CONTROLER
Dernière décision : 2026-06-01T18:36:17.386384+00:00
Note effective : Batch v1o autres types stricts — groupe_datamoria=A_CONTROLER -> A_CONTROLER
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75A_CONTROLERA_CONTROLERW313036773T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
MIXTE_TERRAIN_ET_FINANCEMENT_A_CONTROLER
Groupe : A_CONTROLER ·
Financeur strict : A_CONTROLER ·
Demandeur/bénéficiaire : A_CONTROLER
Raisons Datamoria :
terrain:insertion · finance_strict_signal:mecenat_dispositif · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_plus_terrain
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés, lié au groupement par un groupement de travail, elle peut également apporter à ses membres son aide ou ses conseils ; Réaliser des actions d'insertion par l'activité économique ; Financer ou réaliser tout type d'actions à visée humanitaire, sociale ou culturelle ; Se positionner, seule ou en partenariat avec d'autres organismes, sur des appels à projet ou à des appels d'offres ; Réaliser toute action de collecte de fonds, conclusion de conventions de mécénat avec toute personne physique ou morale désireuse de soutenir financièrement, matériellement ou intellectuellement les missions de l'association ou de ses partenaires ; Participer au capital de toute structure sociétaire ou groupement ou créer, adhérer à des organismes sans but lucratif dont les activités sont de nature à concourir, directement ou indirectement, à la réalisation de l'objet mentionné à l'article 2 ; Acquérir ou accepter tous biens meubles ainsi que tous terrains et immeubles et disposition de ces biens en tout ou partie par mise à disposition gratuite, location, vente ou apport ; Vendre, de manière permanente ou occasionnelle tous produits ou services
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
2026-06-01T18:36:17.386384+00:00 |
A_CONTROLER | Batch v1o autres types stricts — groupe_datamoria=A_CONTROLER -> A_CONTROLER | 1386fd4fce91a432 |
T6J6AK_V1O_BATCH_PREVIEW_AUTRES_TYPES_STRICTS |