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ORGANISATION GENERALE DES CONSOMMATEURS

UID : b42f1d81e6415d4c7ecb53fc1f3ab02b

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

l'étude des conditions générales de production, de transformation et de distribution de tous les biens et services de consommation , et d'équipement produits ou utilisés en France, la formation des consommateurs, l'information des consommateurs, notamment par la diffusion d'études appropriées sur le prix et les qualités de produits qu'ils utilisent et par l'utilisation des médias, la représentation des consommateurs dans tous les organismes locaux publics ou privés, habilités à prendre des décisions ou à formuler des avis sur des problèmes à caractère économique, la défense des intérêts des consommateurs envisagée sous l'angle individuel ou collectif et ce , dans tous les domaines et sous toutes ses formes intégrant notamment la protection, l'amélioration de l'environnement et du cadre de vie, l'action judiciaire dans le cadre de la législation en vigueur, et notamment en vertu de l'arrêté portant agrément départemental le 18/4/13, se constituer partie civile devant toutes les juridictions répressives des Alpes-Maritimes la représentation des usagers dans le système de santé

Historique des décisions humaines