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PREFIGURATION TROUBLES SPECIFIQUES DU LANGAGE ET DES APPRENTISSAGES (TSLA) 31

UID : b4967f70de8dd6f81fc169ea8fa1badd

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_operateur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · beta_redistribution_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_ENTRANT_PUIS_REDISTRIBUTION · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

coordonner les professionnels de santé membres ou salariés de l'association autour de la prise en charge des patients atteints de troubles spécifiques du développement et de l'apprentissage fournir un plateau technique (locaux, équipement et secrétariat) permettant aux membres ou salariés de l'association de remplir leurs missions de dépistage, diagnostic, évaluation et prise en charge des troubles spécifiques du développement et de l'apprentissage ;donner accès aux bilans nécessaires pour la définition des besoins à tous les enfants, sans conditions de ressource, et notamment aux familles qui ne peuvent payer elles même ces bilans ; le caractère social est à la base de l'expérimentation article 51 dont l'association est un des acteurs pour la haute garonne ; à cet égard, il est précisé que le produit considéré par l'association est social et non lucratif ; le public n'est pas sélectionné, toutes les familles peuvent ainsi bénéficier des bilans, sans avoir à apporter une contribution financière (aucun acte n'est payé par les familles) ; le prix : il n'est pas considéré dans la mesure où aucune participation financière n'est demandée aux familles (prise en charge par la cnam de l'in

Historique des décisions humaines