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ASSOCIATION DE GESTION DES PARKINGS DES AGENTS DE LA RUE DES PONTS (AGEPARP)

UID : b4bccb7ba826b64f916d088803998669

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

assurer, pour le compte de ses adhérents, la gestion et la mise à disposition d'emplacements de parkings ; effectuer toutes démarches utiles auprès d'opérateurs, concessionnaires ou propriétaires privés ou publics d'emplacements de stationnement, en vue de la prise de location de tels emplacements ; négocier les conditions commerciales de ces prises en location ; gérer les places mises à disposition par la DDFIP 54 dans le cadre de la convention signée avec celle-ci ; règler le prix de l'abonnement correspondant et en récupérer la somme auprès de ses adhérents selon les termes du règlement intérieur ; servir d'interprète pour tout problème susceptible de surgir entre ses adhérents et les entités concessionnaires ou propriétaires

Historique des décisions humaines