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SOCIÉTÉ D'ENCOURAGEMENT À L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANÇAIS

UID : b4e98995e6ece51d8c3e24dc9a9a736f

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

encourager l'élevage, améliorer la race des chevaux trotteurs français en organisant les courses au trot et les activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose ainsi qu'en favorisant l'entraînement des chevaux de courses au trot ; organiser sur ou hors hippodromes elle-même ou par l'intermédiaire de groupements constitués à cet effet la prise de paris sur les dites courses ; exercer sa responsabilité en tant que société mère agréée sur l'ensemble de la filière dépendant des courses au trot ; proposer à l'approbation du ministre de l'agriculture le code des courses au trot et toutes modifications de ce code ; veiller au respect des prescriptions de ce code notamment statuer sur les difficultés soumises par les commissaires des courses ou par le ministre de l'agriculture ; prendre toutes dispositions en vue de la bonne organisation des courses relevant de sa compétence et de l'entraînement des chevaux participant à ces épreuves ; présenter toutes propositions au ministre de l'agriculture en matière de politique et de promotion de l'élevage et des courses de formation et d'action soci

Historique des décisions humaines