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ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LA SUPPRESSION DE L'A.E.R. (ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE) POUR LES SALARIES LICENCIES AVANT LE 1ER JANVIER 2009

UID : b5e0e13b19d3a773a432af2cb34abae9

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

tout mettre en oeuvre pour aboutir au rétablissement de l'A.E.R. ou garantir des ressources équivalentes aux personnes de plus de 50 ans, privées d'emploi et qui remplissent les conditions qui avaient été fixées par la loi de 2002 concernant l'attribution de ladite A.E.R. (article L 351-10-1 du code du travail)

Historique des décisions humaines