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UID : b645b1c4b20aeb3e205f223bbf23aa70
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW263012967T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
défense des intérêts professionnels matériels et moraux de ses adhérents et notamment de : uvrer pour le développement de produits d'entretien basés sur une démarche environnementale et l'utilisation d'ingrédients naturels et/ou biologiques, dite démarche « produits d'entretien naturels, écologiques et/ou biologiques » ; promouvoir en France et à l'international une interprofession française des produits d'entretien naturels, écologiques et/ou biologiques ; représenter les professionnels de ce secteur (fournisseurs, fabricants et distributeurs de matières premières et de produits d'entretien) qui s'engagent à signer et respecter le manifeste des Fabricants adhérents à la démarche «produits d'entretien naturels, écologiques et/ou biologiques» (ci-après dénommé le « Manifeste »), laquelle est la propriété de l'Association et suivent au moins un des cahiers des charges reconnus par cette Association ; promouvoir le(s) référentiel(s) de l'Association pour les produits d'entretien naturels, écologiques et/ou biologiques reconnu (s) par cette Association ; représenter et assister ses membres sur le plan national, européen et international auprès des Pouvoirs Publics vis-à-vis du contrôl
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||