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ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'HABITAT DECENT ET DE L'ENVIRONNEMENT

UID : b67a8aad2a38b4961862b3b105948c4c

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:accompagne_structures · relais_strong:conseille_structures · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

promouvoir le développement de l'accession sociale directe à la propriété de conseiller et accompagner les collectivités territoriales dans ce projet phare du territoire dans le cadre de l'adaptation et de l'application de la loi de la cohésion sociale et de l'engagement national pour le logement de promouvoir le dispositif du litee hqe maison à coût de remboursement raisonné et équitable par la présentation de la charte et de ses outils le foncier les caractéristiques de la construction le financement les opérateurs assurances divers de créer un guide et une charte du litee hqe un nouveau produit en accession au droit de posséder un logement d'accompagner un logement en accession la mise en oeuvre technique et financière de proposer un accompagnement individuel des collectivités pour étudier la faisabilité et le montage du projet local suivi formation d'être un lieu d'échange de réflexion et de proposition sur le thème de l'accession directe à la

Historique des décisions humaines