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ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU SOL E MAR

UID : b71787b1a9d1bcbdc20fd77e417f5aaf

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

défense des intérêts des copropriétaires de l'hôtel Sol e Mar sis à Agay (83) par tous moyens y compris exercer toutes réclamations tant gracieuses que contentieuses devant toutes autorités compétentes tant en demandeur qu'en défendeur; solliciter et obtenir le remboursement du montant des loyers qui n'auraient pas été perçus par les copropriétaires de l'hôtel par l'exploitant de l'hôtel, solliciter et obtenir la résiliation du bail commercial en vertu de l'article L145-41 du code de commerce, déléguer, subdéléguer les missions dont elle a la charge à tout avocat ou avoué ; négocier tout bail commercial pour le compte de ses adhérents avec tout exploitant actuel ou futur

Historique des décisions humaines