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UID : b7189d7b6b4405feb7e5fc3ec4299139
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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80NONOUIW751256215T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
terrain:handicap_fragilite · terrain:lien_social · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF
FLUX_RELAIS_INFORMATION
l'association Odyssée, dépourvue de but lucratif, soucieuse de favoriser la protection sociale des personnes physiques, actifs ou retraités, salariés, chefs d'entreprise, ainsi que leurs ayants droits ; au-delà des régimes obligatoires établis par la loi et/ou les entreprises, a pour objet de souscrire auprès d'organismes d'assurance dûment habilités, tout contrat d'assurance visant à garantir les risques de prévoyance (notamment incapacité, invalidité, décès, dépendance) et le remboursement des frais liés à la santé ainsi que tout contrat d'assistance ; ces contrats permettent la mise en uvre d'une solidarité formalisée par l'affiliation à l'association odyssée ; l'association odyssée peut en conséquence notamment : réaliser toute étude prospective sur les besoins généraux, professionnels ou particuliers de couverture sociale ; collecter toute information sur le niveau de couverture sociale de ses membres affiliés ; souscrire tout contrat d'assurance couvrant les risques de prévoyance et de santé auxquels ses membres sont susceptibles d'adhérer ; représenter les membres affiliés adhérant aux contrats d'assurance auprès de organismes d'assurance ; mettre en uvre, d'une façon géné
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
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| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||