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ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DES TROIS BASSINS (PEEP)

UID : b787ef9c2e10ffdcf53826949545e2f1

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
finance_interne_local:ecole_parents_eleves · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

contribuer au maintien des principes laiques de neutralité scolaire, d'objectivité et de tolérance sur lesquels repose l'enseignement public étudier toute question qui concerne l'interet des élèves de l'enseignement public et de leurs familles au point de vue moral, intellectuel et matériel et de poursuivre l'application des conclusions de ces études, de faciliter les rapports entre les parents, le corps enseignant et les autorités dans le ressort de l'association, d'assurer la représentation des familles dans les conseils et organismes existants, d'apporter son concours aux administrations en vue d'améliorer les conditions de la vie scolaire des élèves, de promouvoir et gérer (directement ou en participation) dans l'intérêt des élèves et de leurs familles tous organismes à caractère éducatif, culturel, sportif ou social, l'association développera tous les moyens qu'elle jugera appropriés pour atteindre ses objectifs et pourra offrir de manière permanente ou occasionnelle tout produit ou service entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation et notamment bourses aux livres, fournitures scolaires, bourses aux vêtements, locations manuels scolaires,

Historique des décisions humaines