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ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE POUSSAN ET POUR L'INTERET DES CITOYENS

UID : b7c35aa00badc81e0778b1f45387acf4

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

l'association a pour objet de faire émerger la parole citoyenne pour la défense et la protection de l'urbanisme, de l'environnement et du cadre de vie sur le territoire de la commune de Poussan (Hérault) ou aux environs si cela a un impact sur le territoire de cette commune : opposition, par tous les moyens prévus par la loi et notamment des actions précontentieuses ou contentieuses, aux projets de toute nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités ; promotion d'un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité de tous et de la préservation de la nature ; lutte contre les risques, pollutions et nuisances engendrés notamment par des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou d'obérer la valeur du patrimoine des habitants ; L'association pourra également exercer des activités économiques et sensibiliser les habitants de Poussan aux enjeux environnementaux et urbanistiques (aménagements, documents d'urbanisme, autorisations individuelles d'urbanisme) en organisant / participant à des réunions pub

Historique des décisions humaines