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UID : b812cd872265ce59c17cae87934fac87
Statut effectif : A_CONTROLER
Dernière décision : 2026-06-01T18:36:17.386384+00:00
Note effective : Batch v1o autres types stricts — groupe_datamoria=A_CONTROLER -> A_CONTROLER
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MIXTE_TERRAIN_ET_FINANCEMENT_A_CONTROLER
Groupe : A_CONTROLER ·
Financeur strict : A_CONTROLER ·
Demandeur/bénéficiaire : A_CONTROLER
Raisons Datamoria :
terrain:handicap_fragilite · finance_strict_signal:soutien_financier_explicite · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_plus_terrain
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
animation, gestion ou assistance technique à la gestion d'établissements à but non lucratif recevant essentiellement des étudiants ou des lycéens ; - création, transformation ou extension éventuelle de tout établissement de cette nature ; soutien financier des maisons d'étudiants porteuses de projets originaux notamment en matière d'inclusion, de diversité et de mixité sociale et de public (concernant par exemple les jeunes travailleurs, les migrants, ainsi que les personnes en situation de handicap) soutien financier aux initiatives et projets étudiants (en ce inclus les projets d'études ou de reprise d'études) à visée humaniste et inclusive, dont la nature exceptionnelle les exclut des dispositifs de financement existants ou lorsque ces dispositifs s'avèrent insuffisants ; à cet effet, l'association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir jouissance ;
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
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2026-06-01T18:36:17.386384+00:00 |
A_CONTROLER | Batch v1o autres types stricts — groupe_datamoria=A_CONTROLER -> A_CONTROLER | 5253cf09bf4c049d |
T6J6AK_V1O_BATCH_PREVIEW_AUTRES_TYPES_STRICTS |