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COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT EN MILIEU RURAL DU CALVADOS (CDSMR 14)

UID : ba06cff61936c0aa34a7ab93ff2eef60

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

le comité est un organisme déconcentré de la Fédération au sens des dispositions de l’article L131‐11 du Code du Sport à savoir que d’une part la Fédération lui confie une partie de ses attributions et d’autre part contrôle l’exécution de cette mission et a notamment accès aux documents relatifs à la gestion et à la comptabilité du comité ; le comité départemental du Calvados exerce les attributions ainsi confiées dans la limite du territoire suivant : département 14

Historique des décisions humaines