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UID : ba522015af05c79dd7f75a544c0753ea
Statut effectif : A_CONTROLER
Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00
Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct
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75NONNONW062003674T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : NON
Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_RELAIS_INFORMATION
a pour objet de participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats; Elle assure la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents; Elle apporte son concours à la prévention du braconnage; Elle organise la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de lexamen pour la délivrance du permis de chasser; Elle apporte son concours à lorganisation de lexamen du permis de chasser; Elle conduit des actions dinformation, déducation, de formation et dappui technique à lintention des gestionnaires des territoires et des chasseurs et du public; Elle peut gérer des réserves naturelles ou tout autre territoire à caractère protégé; Elle coordonne les actions des associations communales et intercommunales de chasse agréées; Elle peut apporter son concours à la validation du permis de chasser; Elle conduit des actions de prévention des dégâts de gibier et assure lindemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles L.426-1 et L.426-5 du code de lenvironnement; Elle élabore, en association avec les propriétaires,
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
2026-06-02T14:10:58.374816+00:00 |
A_CONTROLER | Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct | 8c2ebc991f9b315e |
T6J6AK_V1P_RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_3853_A_CONTROLER |