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COMITE DES OEUVRES SOCIALES SUD AVESNOIS (C.O.S.S.A.)

UID : bb65799f46ed3522d7d61e61f7102238

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

rechercher l'amélioration des conditions matérielles et morales d'existence des familles des agents de la Communauté de Commune Action Fourmies et Environs (bons d'achats, repas, divertissements en famille région ou hors; remboursement sur tickets ou droits d'entrées pour des activités culturelles et de loisirs; chèques restaurants; service de proximité) et toutes actions votées en assemblée générale

Historique des décisions humaines