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CAGNOTTE SOLIDAIRE DE L'OSEILLE À L'OSIER

UID : bdad3fbaa46b35ac43685ac54afb5bfb

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

soutenir une agriculture paysanne, de proximité, socialement équitable et écologiquement saine, promouvoir les rapprochements et les liens directs entre producteurs et consommateurs et d'assurer le maintien et le développement de leur activité; les ressources de la Cagnotte se constituent d'un apport associatif avec droit de reprise de l'association, assorti d'une condition expresse d'affectation à un prêt spécifique pour un seul et même projet; il est bien entendu que l'association peut mener plusieurs projets en même temps, dans les limites fixées dans le règlement intérieur; sans but lucratif, dans le cadre de sa mission et pour des motifs d'intérêt social, elle accorde sur ses ressources propres, des prêts à conditions préférentielles et sans intérêts aux paysans

Historique des décisions humaines