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RESTAURANT DE LA POSTE DU 9EME

UID : be4abe11d989f46ca654cba5dca39853

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:precarite · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

confectionner des repas destinés au personnel des entreprises signataires parties au Restaurant Inter Entreprises de restaurant de la poste du 9ème, elle se destine également à assurer le service de petits déjeuners, collations, boissons chaudes ou froides, à l'exclusion des boissons alcoolisées comprises dans le 3e, 4e et 5e groupes définies à l' article LI du code des débits de boissons et des mesures contre l' alcoolisme; elle peut être amenée à servir des repas exeptionnels, dans les conditions définies par la Convention et les Cahier des Charges, cette presatation étant passible de la TVA aux taux normal, le prestataire associatif ne peut se livrer à aucune autre activité que celles décrites ci- dessus; l' association sert les repas dans les conditions de prix et de qualité déterminées par la Conventioon et les cahiers de charges signés avec la Poste; l' association est chargée de veiller au respect des règles d' admission nature, qualité des convives et de porter ces régle

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