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UID : beabaee9bd1343ede785d2502d1b6771
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW784000848T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
favoriser le développement de l'internet en france, L' attribution et la gestion des noms de domaine de l' internet mentionnés à l' article L.45 du code des postes et des communications électroniques, le développement de services supports pour les applications de l'économie numérique et leur fourniture aux prestataires de services, le transfert, au plan national et international, des connaissances et des savoir-faire acquis, le soutien, à travers la création d'un fonds ou de toute structure gérée directement ou non : au développement de l'internet, à la formation et à la sensibilisation à ses usages, à sa promotion et à sa meilleure connaissance en france ; toute mission qui lui aura été confiée par les pouvoirs publics dans le cadre de la gestion de l'internet
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||