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ASSOCIATION DES COMMERÇANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DE CASTETS (A.C.A.P.L.C.)

UID : bec8ab9e8448eaba913953f6687d1eac

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

regrouper les commerçants, artisans et professions libérales en vue de développer les liens entre les adhérents de l'association ; assurer la représentation de ses membres auprès de toutes les instances, locales, départementales, régionales, nationales, économiques ou administratives ; entreprendre toute action ayant pour objet de favoriser le développement de l'activité de ses membres en soutenant, participant ou organisant des animations, concours, spectacles ou tout autre évènement public local ; intervenir dans les études concernant l'aménagement urbain en vue d'y faire entendre le point de vue des membres de l'association ; diffuser à ses membres toutes information ou documentation utile à l'exercice de leur activité ; informer et conseiller ses membres à l'égard de toute forme irrégulière d'exercice d'une activité industrielle ou commerciale susceptible de leur porter préjudice ; défendre les intérêts de ses membres par tout moyen en exerçant toute action et recours néces

Historique des décisions humaines