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UID : c0ae923656e38282a5e3c625f414d700
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW613001144T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
fédérer les producteurs de lait de vache dans la zone géographique comprenant les départements du calvados (14) , de l'eure (27) , de l'eure et loire (28) , du loir et cher (41) , de l'orne (61) et de la sarthe (72) ; s'acquitter de ses cotisations auprès de oplgo ; elle cotise à oplgo afin que ses adhérents mandatent oplgo pour négocier en leur nom prix et volumes auprès de l'acheteur ; a ce titre, les producteurs adhérents à oplgo normandie perche mandatent oplgo pour négocier en leur nom prix et volumes auprès de l'acheteur ; oplgo est une op lait reconnue par les pouvoirs publics ; son conseil d'administration est compétent pour édicter les règles mentionnées au 1er article l ; 551-1 et à l'article d ; 551-132 du code rural et de la pêche maritime ; le conseil d'administration de oplgo normandie perche désigne ses adhérents qui la représentent à oplgo ; le nombre de représentants est défini par les statuts de oplgo ;
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||