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FONCIER SOLIDAIRE FRANCE

UID : c113f2471b2a10e49bc38ca6e0ef264f

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

l'association a pour objet de promouvoir le mécanisme de dissociation entre le foncier et le bâti, en utilisant le Bail Réel Solidaire, dont l'usage est réservé aux Organismes de Foncier Solidaire ; Par le soutien à ses membres, elle concourt à une approche innovante de la production du logement au service des populations qui aujourd'hui ont des difficultés à se loger en raison d'une déconnexion importante entre leurs ressources et les prix du marché de l'immobilier ; Pour réaliser son objet, l'association s'attache notamment à : - Capitaliser et mutualiser l'expertise développée par ses membres - Se positionner comme un acteur identifié auprès des pouvoirs publics et des partenaires nationaux ; Sa démarche vise à préserver la liberté d'expérimentations et d'initiatives locales propres à chaque territoire et acteur concerné ;

Historique des décisions humaines