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ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SEINE- ET-MARNE

UID : c1395d9eeaf0ed953990a7f3bdccae31

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

assurer le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour l'enseignement catholique en Seine et Marne, à ce titre elle pourra contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations, ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique reconnues comme telles par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l'exercice de leurs activités, de locaux qu'elle posséderait soit directement, soit grâce à des participations dans des sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire, de regrouper la propriété des établissements d'enseignement catholique du diocèse de Meaux, d'aider et de soutenir financièrement l'ensemble de ces établissements dans le cadre d'actions de solidarité afin de participer à la poursuite de mission éducative de ces établissements, a cet effet, l'AIEC 77 pourra, acquérir, construire, prendre et donner à bail ou en commodat les immeubles affectés à l'exploitation d'établissements catholiques d'enseignement du Diocèse de Meaux, recevoir toutes contributions ou dons, collecter toutes cotisations auprès des établissements catholiques d'enseignement du diocèse tant pour son propre compte qu

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