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ASSOCIATION DE L'HÔPITAL NORD 92 DE VILLENEUVE-LA-GARENNE

UID : c1c290dde0e70d185c5d11e9629a82bb

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

la sauvegarde, la défense, la promotion et la gestion sans but lucratif de l’Hôpital Nord 92 dans le cadre de sa participation au Service Public Hospitalier ; à cette fin, l’association, pourra développer en France et à l’étranger son objet social par l’organisation et la prestation de services médicaux et paramédicaux utiles à l’exploitation de l’Hôpital Nord 92 et tous ses sites, annexes ou extensions, la conception, la construction, la réalisation, la promotion, la gestion d’immeubles en lien avec l’exploitation de l’Hôpital Nord 92, la création, la reprise, la gestion de tous hôpitaux ou services médicaux ou paramédicaux, dans le respect des dispositions et des règlements, aux effets ci-dessus, l’association pourra notamment concevoir, réaliser, construire, acquérir, louer ou vendre tous immeubles ou fractions d’immeubles, les prendre à bail ou en location, les aménager, souscrire ou acquérir des actions ou parts de sociétés immobilières auxquelles seront attachés les droits de jouissance d’immeubles ou de fractions d’immeubles, avec ou sans promesse d’attribution de propriété, prendre toute participation dans toutes société ou adhérer à tout organisme dont l’activité répond à

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