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UID : c1db7629ffe45df855bd7ee37844fdea
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW751216080T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
organiser la défense des intérêts des résidents sur toutes les questions relatives à leur logement ou leur habitat ; ces questions peuvent concerner, de manière non exhaustive, l'urbanisme et l'environnement, le niveau du loyer, le prix des redevances, des échanges et des prestations, les restaurations, la sécurité, la santé publique, les équipements énergétiques, les mutations, les travaux ou démolitions-constructions, l'éducation populaire et l'animation sociale, sportive ou culturelle ; agir en justice, en demande comme en défense, pour faire respecter les droits des résidents individuellement ou collectivement ; elle peut lever les fonds, embaucher du personnel ou passer tout contrat nécessaire pour pouvoir exécuter les tâches énumérées ci-dessus
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||