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AMICALE POUR LE DEFENSE DES LOCATAIRES DU SITE DE VILLEMENT 'RUELLE'

UID : c2119b9fb5219ec7d1093b3a69744f14

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
finance_interne_local:amicale_club_loisir · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

Organiser la defense des intérêts des résidents sur tous les litiges pouvant survenir avec les organismes bailleurs ; intervenir en matière de : prix de loyers et prestations, mise en conformité des diverses installations avec les normes actuelles, états des lieux contradictoire à l'entrée comme à la sortie, garantie de sortie de remise en état des locaux d'habitation dégradés, sécurité des usagers à tout point de vue, équipements énergétiques, harmonisation des cités.

Historique des décisions humaines