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UID : c231fca0e2a57fa81e381ca5eae7ce8c
Statut effectif : A_CONTROLER
Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00
Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct
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75NONNONW9C1003568T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : NON
Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
reconnaître et faire respecter les fondements des droits ancestraux des peuples autochtones ; examiner et surveiller la situation des droits de l'homme et des droits des peuples autochtones dans leur domaine d'attribution et d'en rendre compte publiquement ; instaurer un dialogue constructif avec le gouvernement et obtenir dans la recherche de solutions aux problèmes que posent certaines situations réelles et concrètes ; promouvoir l'avancement de la justice sociale et juridique pour les peuples autochtones ; promouvoir la réforme des politiques et des lois touchant les peuples autochtones, sensibiliser la communauté juridique, la communauté autochtone et le grand public aux problèmes juridiques et sociaux touchant les peuples autochtones, tout en poursuivant les objectifs ci-mentionnés : offrir un forum et un réseau pour les juristes autochtones ; pourvoir à leur éducation continue relativement aux développements en droit autochtone ; permettre l'échange d'information et d'expériences relativement à l'application du droit autochtone ; favoriser la discussion des questions de droit autochtone ; formuler des recommandations sur les moyens d'éliminer les obstacles des droits de l'hom
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
2026-06-02T14:10:58.374816+00:00 |
A_CONTROLER | Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct | 9ebf475073642525 |
T6J6AK_V1P_RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_3853_A_CONTROLER |