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UID : c26df004eea5276b67ca5f30644a4dd3
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW293002380T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
rassembler les riverains de l'ancienne école de troudousten, c'est à dire toute personne propriétaire d'un fond contigu aux parcelles occupées par l'ancienne école ou plus largement toute personne impactée par tout projet implanté sur ces parcelles; rassembler tout habitant de morlaix qui en tant que contribuable a intérêt à ce que la vente des terrains de l'ancienne école de troudousten intervienne dans les conditions conformes à l'intérêt général et comporte des contreparties suffisantes pour la commune; obtenir de la mairie de morlaix la réalisation de devis de démolition des bâtiments de l'ancienne école et d'évacuation des gravas et toute information sur le prix de cession des parcelles et l'identité de l'acquéreur préalablement à la vente; obtenir de la mairie l'engagement que: le diagnostic amiante sera communiqué à l'association afin que puissent être contrôlées par les riverains les conditions de désamiantage du site avant sa démolition, eu égard aux risques majeurs en terme de santé publique découlant de la présence de cette fibre dans l'atmosphère ; le plan de retrait le sera également et qu'un laboratoire indépendant d'analyse sera mandaté, aux frais de l'acquéreur, pou
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||