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CONSEIL DE BIEN-ETRE DU PORT DU HAVRE

UID : c2740326e960d3026f14c571a4507a23

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:terrain_public · beta_financeur_non_decisif · beta_operateur_non_decisif · beta_redistribution_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_ENTRANT_PUIS_REDISTRIBUTION

Objet court

afin d'améliorer l'information, l'accueil et l'aide aux marins de passage dans le port quels que soient leur nationalité, race, couleur, sexe, religion, opinion politique ou origine sociale et quel que soit le pavillon de leur navire, le Conseil a pour objet de recevoir, gérer et redistribuer les subventions, dons, cotisations, financements quelle qu'en soit l'origine, dégagés dans le cadre de la Commission Portuaire de Bien Etre du port du Havre et en suivant les orientations arrêtées par celle-ci, dans le but d'assurer des ressources financières régulières et suffisantes aux moyens et services de bien être des gens de mer et en particulier les associations d'accueil

Historique des décisions humaines