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COMITE DEPARTEMENTAL D'AIDE AU LOGEMENT DE L'AIN (CODAL)

UID : c288d5acf794787d83dad309491e69d6

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

encourager dans le Departement de l ain : - la construction et l acquisition de logements, notamment en matiere d accession a la propriete de logement familliaux a caractere social; - ameliorer l habitat, notamment l amelioration de la residence principale des proprietaires de logements familliaux a caractere social; renseigner sur les possibilites et modalites d aides financieres en faver de la construction de l acquisition et de l amelioration de l habitat et notamment sur les conditions d attribution des prets; instruire les demandes de prets, de deigner les beneficiaires et d effectuer les formalites concernant l etablissement des contrats; accompagner le departement dans ses missions liees a la politique du logement et notamment dans la gestion du fonds solidarite logement.

Historique des décisions humaines