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ŒUVRES SOCIALES DU GRAND CHANCELIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

UID : c2bf4a595d961a628b6ac26adb330169

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Classe / score beta
ORGANISME_FINANCEMENT_FORT
165
Rang / score initial
A
60
Famille
Associations/ARUP/interet_general
Groupe Datamoria
DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN
Rôle Datamoria
DEMANDEUR_POTENTIEL
Confiance : 60
Financeur / demandeur
Financeur strict : NON
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Localisation
Paris · Dept 75 ·
Identifiants
RNA W751125744
SIREN
SIRET
Source
RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
Run
T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203
T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
Période / filtre
202605 · V2B

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

utiliser la totalité des fonds qui lui sont confiés : - aide directe au paiement des frais de pension et de trousseau en début d'année ou en cours d'année scolaire ; - afin d'aider les familles des élèves des maisons s d'éducation de la légion d'honneur ou les élèves majeures de ces mêmes établissements dans le but : o de leur faciliter l'accès à des activités culturelles et pédagogiques organisées dans le cadre de leur scolarité ou en liaison avec celle-ci ; o de leur permettre de poursuivre des études de troisième cycle, soit au sein des maisons d'éducation de la légion d'honneur, soit dans un autre établissement de formation ou d'enseignement en france ou à l'étranger ; o de participer à l'achat de matériel pédagogique et à l'acquisition des prix remis aux élèves les plus méritantes ; - afin de consentir des aides au profit des décorés de la légion d'honneur, de la médaille militaire ou de l'ordre national du mérite, ainsi que la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme ; - afin de consentir des secours aux personnels de la grande chancellerie de la légion d'honneur dont la situation le justifie ; - afin de mettre en œuvre tous les moyens susceptibles de f

Historique des décisions humaines

Date UTC Statut Note Decision ID Source décision
Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE.