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COMITE DE SOUTIEN A AMINATA KAMANO

UID : c37a2d5a64f82b1fcc5fab3227a33bfe

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

apporter un soutien, une aide sur le plan moral, mais également administratif et juridique, à Mme Aminata KAMANO dans sa lutte pour obtenir la garde de ses enfants, ce, conformément aux termes de l'article 373-2-8 de la Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art.6 JORF 5 mars 2002, qui dit : le Juge peut également être saisi par l'un des parents ou le ministère public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parents ou non, à l'effet de statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant ; le comité de soutien se réservant le droit d'ester en Justice conformément aux termes de la Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art.1 JORF 30 juillet 1994, qui dit : chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité

Historique des décisions humaines