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WHY NOT

UID : c47d162a2eabe660097df5928924a4c7

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:precarite · beta_operateur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · beta_redistribution_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_ENTRANT_PUIS_REDISTRIBUTION · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

pratique en amateur et de façon bénévole de la musique : par des animations publiques organisées et au profit d'associations à caractère caritatif ; par la participation à des manifestations organisées par la municipalité de Le Portel ; par la participation à des manifestations organisées par des commerçants ou Union Commerciale, dans la limite de 5 par année civile ; l'association ne sollicitera pas de subventions dans le cadre de sa participation aux projets municipaux ou associatifs ; les dons reçus lors de manifestations à caractère privé (commerçants) serviront intégralement au financement de matériel, cours de musique, achats de partitions, remboursements de frais, à l'exclusion de toute rémunération des mebres

Historique des décisions humaines