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UID : c59d26190cf01c8d827cec795dcbb92a
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW621005899T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
contribuer, par l'action collective, à la promotion des produits agricoles et alimentaires, dans un premier temps, de la région des Hauts de France, et, dans un second temps, de toutes les régions françaises, puis, dans un troisième temps, de tous les pays de l'Union Européenne, notamment dans le but de la satisfaction des besoins de la population de chaque région française et de celle de chaque pays membre de l'Union Européenne ; faire connaître au public, au travers de la marque collective ''Cercle pour une Agriculture Responsable et Equitable (C.A.R.E.)'' : la provenance et la qualité (testée et certifiée par un laboratoire indépendant) des produits proposés (sous diverses marques collectives ou commerciales) ; la transparence, l'équitabilité et la proportionnalité (liée aux ventes) de la rémunération des producteurs pour les denrées de base ayant permis de réaliser les produits proposés (sous diverses marques collectives ou commerciales) ; les efforts communs et quotidiens, réalisés par les producteurs et les industriels, afin de réduire au maximum les résidus phytosanitaires et de garantir un traitement industriel des plus propre possible (recyclage permanent des eaux de proce
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||