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SCIENTIPÔLE CROISSANCE

UID : c67c855b023b189a1186dd462c5a959d

Statut effectif : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T19:20:00.900593+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — SOLIDE_PROPRE_UNE_PREUVE + SOLIDE_PROPRE_MULTI_PREUVES -> VALIDE

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · relais_strong:accompagne_structures · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

dans le respect des dispositions légales, et en vue de favoriser la création d'emplois, de biens et de services nouveaux, l'association a pour but exclusif, dans un cadre non lucratif, verser des aides financières permettant, dans le cadre des dispositions prévues par l'article 238 bis 4 du Code général des impôts, la réalisation d'investissements tels que définis au 1 de l'article 12 du règlement (CE) n°800/2008 et de fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe I du règlement précité ; dans ce cadre, et pour assurer le succès de la mission qu'elle s'est donnée, l'association contribue aussi à la mobilisation gratuite d'autres dispositifs de soutien aux PME ou TPE

Historique des décisions humaines