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ASSOCIATION DE COLLECTE MAREYAGE SALAISON FUMAISON ACMSF

UID : c730b283ab732276fb533d07e9735847

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-01T19:32:19.940538+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI restants 531 -> A_CONTROLER ; 411 QA A_CONTROLER + 120 solides avec signaux risque à relire

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:gestion_fonds_tiers · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

collecter les fonds visés à l'article 1 ; 7 ; 4 ; de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs auprès des entreprises exerçant à titre principal la profession de saleur-saurisseur ; gérer les fonds visés à l'article 1 ; 7 ; 4 de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs, ou de toutes dispositions qui viendraient s'y substituer ; décider de l'attribution et de procéder à la répartition, des fonds visés à l'article 1 ; 7 ; 4 de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs ou de toute disposition qui viendrait s'y substituer ; veiller à l'utilisation des fonds conformément à l'article 1 ; 7 ; 4 de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs ou de toute disposition qui viendrait s'y substituer ; d'exécuter ou de faire exécuter toutes les actions décidées par les signataires des présents statuts dans le cadre de l'article 1 ; 7 ; 4 de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs ou de toute disposition qui viendrait s'y substituer ; plus généralement , d'organiser la mise en œuvre des dispositions prévues à l'article 1 ; 7 ; 4 de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs, ou de toutes disposi

Historique des décisions humaines