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AIDE A LA SCOLARISATION DES ENFANTS "TSIGANES"" DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ"

UID : c8ada3bac18bc2da3d3dc54926c11462

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

promouvoir et faciliter la scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV) , en collaboration avec les familles intéressées, l'Education Nationale, l'Enseignement Catholique de Franche Comté, le CASNAV, les établissements scolaires, les collectivités locales ou tout autre structure validée par le CA, d'établir et d'entretenir des rapports suivis, avec les associations et les organismes publics et privés exerçant leur action auprès des EFIV dans le cadre des attributions statutaires de chacun d'eux, défendre le droit à la scolarisation et à une scolarité dans les mêmes conditions que tous les élèves, quelles que soient la durée et les modalités du stationnement et de l'habitat, et dans le respect des mêmes règles, par voie de conséquence, le droit au stationnement et au logement des familles ayant des enfants d'âge scolaire, lutter contre toute discrimination dont seraient victimes les familles, y compris par voie judiciaire, promouvoir ou réaliser toutes actions d'éducation populaire et de formation, toutes activités culturelles, sportives, périscolaires et sociales, d'organiser le transport des enfants directement ou indirectement, d'acquérir ou loue

Historique des décisions humaines