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LIBEREZ LES MADEMOISELLES !

UID : c95ac1aade5f10280ad3c46a3e560384

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
finance_interne_local:projets_internes · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

défendre le Droit, les libertés publiques et les grands principes du droit constitutionnel, notamment des femmes ; refuser l'immixtion du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif dans la pratique de la langue française par les Français dans le cadre de leurs relations avec les agents de l'État et inversement ; défendre la langue française et l'utilisation du terme « Mademoiselle » ; soutenir ses actions en Justice par tout recours juridictionnel, judiciaire ou administratif, mandatant à cet effet expressément le Sieur Tollinchi Alexandre-Guillaume, concluant au nom de l'association et pour le compte de celle-ci, et lui accorde toute liberté de plaidoirie par devant les juridictions choisies par celui-ci, l'association personne morale en assumant la responsabilité civile, administrative, et pénale au titre ès-qualités de mandant

Historique des décisions humaines