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UID : c971cd9270c4b58d2bef5c2e6704238a
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW383002963T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
rassembler les organisations des producteurs dont les membres livrent leurs productions à l'entreprise Danone sur le site de Saint-Just de Chaleyssin et ce, au delà de toute tendance syndicale ; permettre la confrontation des idées et proposer des solutions collectives pour une organisation économique de la filière ; organiser la négociation collective des clauses du contrat de vente du lait de vache de ses adhérents, prix, volume, condition de production, auprès de l'entreprise Danone conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche relative a l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vache de façon à assurer un prix du lait couvrant l'ensemble des moyens de production pour assurer la pérennité des exploitations laitières ; renégocier, le cas échéant les clauses du contrat, notamment la clause relative aux modalités de détermination du prix du lait lorsque celles-ci ne sont plus pertinentes pour l'un des cocontractants ; gérer les volumes en concertation avec les décisionnaires sur ce sujet et travailler avec d'autres Organisations de Producteurs ; faire reconnaitre les spécificités des éleveurs laitiers en terme de contraintes, de responsabil
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||