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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES D'EXPLOITATIONS AGRICOLES DE LA MANCHE - ADASEA

UID : c97caba20cc0d52d2bc49a9313972cf6

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

apporter le concours de la profession agricole à la mise en oeuvre, au niveau départemental, des actions qui concernent directement ou qui se rapportent à la politique de l'aménagement des structures des exploitations agricoles, prévue par la loi n°62.933 du 8 août 1962 dans son article 27, par la loi n°59.960 du 31 juillet 1959 dans ses articles 14 et 17, par la loi n)61.1439 du 26 décembre 1961 en ce qui concerne l'établissement à la terre des agriculteurs rapatriés ; remplir les tâches que lui assigne la convention conclue entre l'établissement public régi par l'article 59 de la loi finances pour 1966

Historique des décisions humaines