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UID : c99c6978cbd09da96ee440282a45e43c
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW01200272538027888700027T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
garantir en son sein la liberté d'opinion, le respect des droits de la défense et à interdire tout débat ou manifestation d'ordre politique ou confessionnel ; s'engager à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres et définies par la loi ; resserrer les liens d'amitié qui unissent les membres des différents centres de sapeurs pompiers du département ; participer à l'étude de toutes les questions se rattachant à l'organisation des services d'incendie et de secours ; d'encourager et de favoriser les manifestations organisées dans le département et intéressant les sapeurs-pompiers ; d'améliorer la protection sociale des sapeurs-pompiers et de leur accorder éventuellement des secours, après examen d'un dossier par le conseil d'administration ; de participer à toutes les actions de formation, y compris celles relatives à la diffusion du secourisme pour tous les publics ; de défendre l'intérêt de tous les sapeurs pompiers auprès des pouvoirs publics et de leur autorité d'emploi
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||