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UID : ca4debfdb8c91159b9f287959f938083
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW061006051T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_operateur_non_decisif · beta_redistribution_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_ENTRANT_PUIS_REDISTRIBUTION
la collecte de fonds en numéraire, provenant de campagne d'appel à la générosité du public, et plus spécialement de l'opération "Les Toiles Enchantées"", organisée par l'association mais dont la collecte est assurée par l'intermédiaire des clubs Kiwanis du district France-Monaco, de la perception de fonds publics, du produit des activités autorisées par les présents statuts, du produit de rétribution pour service rendu, la gestion desdits fonds, en vue de réaliser une oeuvre ou une mission d'intérêts général ou pour redistribuer les capitaux collectés ou les revenus de ceux-ci, en vue d'aider ""les Toiles Enchantées"", directement ou par l'intermédiaire d'un partenariat avec une organisation dont c'est l'objet social, ayant son siège en France"
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||