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UID : caa68ba4e64205ed26562c64253d82cf
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW853008891T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
protéger l'environnement de la zone d'habitation comprise entre la rue de la cité des pins, la rue des écureuils, la rue serpentine et la rue des abysses où les constructions existantes sont de type R+1 maximum de façon à conserver un bâti homogène de type pavillonnaire qui en fait le charme et la qualité de vie ; éviter l'implantation d'immeubles de type R+2 ; réaliser l'enfouissement dans les meilleurs délais, des réseaux électriques et téléphoniques ainsi que le raccordement à la fibre de l'ensemble des résidents de ce quartier
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||