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UID : caeb2bb6decf134876d24d2a331250ed
Statut effectif : VALIDE
Dernière décision : 2026-06-01T19:20:00.900593+00:00
Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — SOLIDE_PROPRE_UNE_PREUVE + SOLIDE_PROPRE_MULTI_PREUVES -> VALIDE
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FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI ·
Financeur strict : OUI ·
Demandeur/bénéficiaire : NON
Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
apporter son soutien matériel et financier aux projets inspirés par la mission éducative et sociale des soeurs de l'éducation chrétienne, aux soeurs de cette congrégation qui se sont dévouées à cette oeuvre tant au cours de leur activité qu'à l'âge de la retraite; d'accorder dans le cadre de son objet social toutes subventions à des organismes privés, tous prêts et toute aide financière, matérielle ou de conseils; de participer financièrement à toutes opérations inter-congrégations ou inter-associations poursuivants les mêmes objectifs; ses moyens d'action sont librement fixés par le conseil d'administration conformément à l'objet social; ils consistent notamment ; à acquérir, prendre à bail ou vendre tous immeubles, édifier toutes constructions, à changer l'affectation totale ou partielle d'un immeuble; à mettre à disposition par bail, ou autrement, des locaux lui appartenant; à octroyer bourses ou subventions ; et généralement à faire toutes opérations utiles ou nécessaires à la réalisation et ou au développement du but poursuivi
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
2026-06-01T19:20:00.900593+00:00 |
VALIDE | Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — SOLIDE_PROPRE_UNE_PREUVE + SOLIDE_PROPRE_MULTI_PREUVES -> VALIDE | 96b9db2742b7a17e |
T6J6AK_V1O_BIS_QA_FINANCEUR_SOLIDE_PROPRE |