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UID : cb1d4b9e8f29e576cfde4b220edd4aed
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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80NONOUIW751063688T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
terrain:precarite · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
faire fonctionner un restaurant administratif servant des repas au profit des membres de l'association et éventuellement des petits déjeuners, des collations, des boissons chaudes ou froides à l'exclusion des boissons alcoolisées comprises dans le troisième, quatrième et cinquième groupes, définies à l'article premier du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme ; la prestation de restauration est fournie aux adhérents au plus juste prix compe tenu de la mise en réserve des sommes nécessaires à la constitution d'un stock de vivres et d'un fonds de roulement, ainsi qu'à l'entretien et au renouvellement des équipements dont l'association a la charge
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||