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PROMOUVOIR L'ACCÈS À LA SANTÉ ET AUX SOINS (PASS)

UID : cc076792861c6e0cf7560324180521e1

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

l'association a pour objet de promouvoir le développement de la protection sociale complémentaire auprès du grand public, des acteurs économiques et des autorités compétentes (ex : administrés de collectivités locales) ; l'association permet ainsi aux personnes qui en sont membres de bénéficier et de faire bénéficier leurs ayants droit de garanties d'assurances complémentaires de groupe couvrant le remboursement de frais de santé ou la prévoyance complémentaire dans les conditions les plus avantageuses ; dans ce cadre, l'association peut négocier et souscrire des conventions ou contrats collectifs à adhésion facultative auprès d'organismes d'assurance agréés et notamment de mutuelles soumises aux dispositions du livre ii du code de la mutualité, qu'elle propose à l'adhésion à ses membres ; l'association peut conclure toute convention de prestations de services ou encore toute convention de délégation concernant les opérations de gestion qui lui incombent notamment au titre des contrats collectifs qu'elle a souscrits ; l'association a également pour objet de promouvoir des actions de prévention, d'accompagnement et de soutien auprès de ses membres et peut, à ce titre, faire appel à

Historique des décisions humaines